Décret 0029 /PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d’une Direction Centrale des Ressources Humaines dans les ministères.
Article 1er : Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 susvisée, porte création et organisation d’une Direction Centrale des Ressources Humaines.
Chapitre Ier : De la création et des attributions
Article 2 : Il est créé à la Présidence de la République, à la Primature et dans les ministères une Direction Centrale des Ressources Humaines, en abrégé DCRH.
Article 3 : La Direction Centrale des Ressources Humaines est un centre de gestion déléguée. Elle a compétence sur les agents publics en service au sein de l’administration de rattachement.
Article 4 : La Direction Centrale des Ressources Humaines met en œuvre les politiques publiques en matière de gestion des ressources humaines et des structures arrêtées par les autorités compétentes.
A ce titre, elle est notamment chargée :
– d’appliquer et suivre le schéma directeur d’environnement de la gestion des ressources humaines et des structures dans la Fonction Publique ;
– de mettre en œuvre la politique de développement des ressources humaine en tenant compte des spécificités du ministère ;
– de tenir à jour la nomenclature des emplois et des structures du ministère ;
– de mettre en œuvre la politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines en intégrant la dimension budgétaire ;
– de définir les programmes d’actions d’adaptation des compétences et de mettre en œuvre les outils stratégiques correspondants ;
– de gérer les relations avec les organismes et les grandes écoles dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de formation professionnelle ;
– de mettre en œuvre la politique d’évaluation des performances professionnelles et de gérer les promotions des agents publics ;
– de collecter les données socioprofessionnelles et démographiques par enquêtes sociales et de procéder à leur exploitation ;
– de mettre en œuvre la politique de négociation, de consultation
– de mettre en œuvre la politique de négociation, de consultation et d’échanges sur les questions relatives au dialogue social et au management participatif dans les services ;
– de veiller au respect du Code de déontologie de la Fonction Publique ;
– de mettre en œuvre la politique de développement des compétences dans le cadre de la gestion personnalisée des ressources humaines ;
– de mettre en œuvre les politiques de développement social et d’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des agents ;
– de suivre la mise en œuvre des outils de pilotage du système d’information et de contrôle de la gestion des ressources humaines ;
– de mettre en œuvre la politique de communication interne.
Directeur Central des Ressources Humaines
Elvire Gwenael REVAZA ADENDJA
Directeur Central Adjoint
Peggy Luigi MINTO MI ESSONO