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Mise en disponibilité / Fin mise en disponibilité

 I. La Mise en disponibilité

Composition du dossier:

  • Une demande manuscrite de l’agent ;
  • Un accord de son administration.

 

II. La Fin de Mise en disponibilité

Composition du dossier:

  • Une demande manuscrite de l’agent ;
  • Une copie de l’attestation ou arrêté de mise en disponibilité ;
  • Une copie de l’attestation de reprise de service.

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