I. Détachement

Composition du dossier:

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique ;
• Une copie de la dernière situation administrative ;
• Une lettre du département utilisateur de l’agent dans laquelle il donne son accord ;
• Une lettre de l’organisme qui veut l’utiliser ;
• Une copie de la cessation de service ;
• Une copie de la prise de service dans l’administration d’accueil.

II. Fin détachemnert

Composition du dossier:

• Une copie de l’attestation de cessation de service de l’organisme de détachement ;
• Une copie de l’attestation de reprise de service dans l’administration d’origine ;
• Une copie de l’attestation ou arrêté portant détachement ;
• Une copie de la dernière situation administrative.